Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur Instant Casino, accessible à l'adresse instant-instant.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la plateforme Instant Casino (ci-après « Nous », « la Plateforme » ou « le Prestataire ») et toute personne physique qui s'inscrit, consulte ou utilise les services proposés (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Joueur »).

En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque des services disponibles, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page de Jeu Responsable, qui font partie intégrante du présent accord contractuel.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions en totalité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et ne pas créer de compte. La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux joueurs inscrits par voie électronique ou par un avis visible sur le site. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces Conditions s'appliquent à toutes les fonctionnalités du site, qu'elles soient accessibles depuis un ordinateur de bureau, un terminal mobile ou une application. En cas de contradiction entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Compte : espace personnel ouvert au nom d'un Utilisateur sur la Plateforme, permettant l'accès aux services de jeu, aux fonctionnalités de dépôt et de retrait, ainsi qu'à la gestion des préférences personnelles.
• Solde réel : fonds déposés par le Joueur avec une monnaie légale et disponibles pour le jeu ou le retrait.
• Solde bonus : crédits octroyés gratuitement par la Plateforme dans le cadre de promotions, soumis aux conditions de mise décrites à la section 6.
• Conditions de mise (wagering) : multiplicateur indiquant le nombre de fois que le montant d'un bonus doit être joué avant que les gains associés puissent être retirés.
• KYC (Know Your Customer) : procédure de vérification d'identité obligatoire visant à prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
• Jeu de hasard : tout jeu dont l'issue dépend, en tout ou en partie, du hasard et impliquant des mises d'argent réel.
• RNG (Random Number Generator / Générateur de Nombres Aléatoires) : algorithme certifié garantissant l'impartialité et l'imprévisibilité des résultats des jeux.
• Fournisseur de jeux : société tierce autorisée qui conçoit, développe et fournit les titres disponibles sur la Plateforme.
• Dépôt : transfert de fonds depuis un compte externe vers le Compte du Joueur sur la Plateforme.
• Retrait : transfert de fonds depuis le Compte du Joueur vers un compte externe lui appartenant.
• Auto-exclusion : mécanisme permettant à un Joueur de bloquer temporairement ou définitivement son accès à la Plateforme dans le cadre du jeu responsable.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par la Plateforme, incluant les jeux, les promotions, l'assistance client et les outils de jeu responsable.

3. Éligibilité, inscription et vérification d'identité (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour pouvoir ouvrir un Compte et accéder aux jeux d'argent réel, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus au moment de l'inscription ;
• Résider dans un territoire où l'accès aux services de jeux en ligne n'est pas interdit par la législation locale applicable ;
• Agir en son nom propre, pour un usage personnel et non commercial ;
• Ne pas être inscrit sur une liste d'exclusion volontaire ou réglementaire en vigueur ;
• Ne pas être sous tutelle judiciaire ou curatelle interdisant la participation à des jeux d'argent ;
• Ne pas être employé, prestataire, associé ou membre de la famille directe d'un employé de la Plateforme ou de l'un de ses fournisseurs de jeux.

La Plateforme se réserve le droit de vérifier à tout moment que ces conditions sont remplies et de suspendre ou clôturer tout Compte ne les respectant pas.

3.2. Processus d'inscription

L'inscription est entièrement gratuite. L'Utilisateur doit renseigner un formulaire d'inscription comportant des informations exactes, complètes et à jour, notamment : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail valide et numéro de téléphone. Toute information erronée ou trompeuse constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate du Compte.

L'adresse e-mail fournie lors de l'inscription sera utilisée comme identifiant principal pour toutes les communications officielles de la Plateforme. Le Joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et s'engage à ne pas les partager avec des tiers.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte actif sur la Plateforme. La création de comptes multiples, qu'ils soient enregistrés sous des identités différentes, des adresses e-mail distinctes ou des instruments de paiement variés, est strictement interdite. Tout Compte doublon détecté sera immédiatement suspendu, les bonus perçus seront annulés et les gains obtenus via ces comptes pourront être confisqués. La Plateforme utilise des outils de détection automatisés pour identifier les comptes multiples.

3.4. Vérification KYC

Conformément aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Plateforme est tenue de vérifier l'identité de chaque Joueur avant tout retrait de fonds et peut exiger cette vérification à tout moment.

Les documents susceptibles d'être demandés comprennent :

• Preuve d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ;
• Justificatif de domicile : facture d'électricité, de gaz, relevé bancaire ou avis d'imposition de moins de trois mois ;
• Preuve du moyen de paiement : relevé bancaire, capture d'écran du portefeuille électronique ou copie de carte (partiellement masquée) ;
• Justificatif de revenus : dans le cas de mises ou de dépôts importants, la Plateforme peut demander une preuve de la légitimité des fonds.

La Plateforme s'engage à traiter les documents fournis dans les meilleurs délais, en règle générale dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées. Le refus de fournir les documents requis peut entraîner le gel temporaire du Compte et le blocage des retraits jusqu'à la finalisation de la vérification. Les données transmises sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

3.5. Protection des mineurs

Instant Casino applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la participation de mineurs. Si la Plateforme constate ou suspecte que l'Utilisateur est mineur, le Compte sera immédiatement bloqué dans l'attente de vérification. Les représentants légaux souhaitant protéger des mineurs de l'accès aux jeux en ligne sont encouragés à utiliser des logiciels de contrôle parental.

4. Gestion du compte

4.1. Responsabilités du titulaire

Le Joueur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer à des tiers et à notifier immédiatement la Plateforme à l'adresse [email protected] en cas d'accès non autorisé suspecté. La Plateforme ne pourra être tenue responsable des pertes résultant de l'utilisation des identifiants par un tiers, sauf si la responsabilité exclusive de la Plateforme est démontrée.

4.2. Mise à jour des informations

Le Joueur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification d'adresse, d'e-mail ou de numéro de téléphone doit être communiquée à la Plateforme dans les meilleurs délais. Les mises à jour peuvent être effectuées directement depuis la section « Mon Compte » ou en contactant le service d'assistance.

4.3. Inactivité du Compte

Un Compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ni transaction n'a été effectuée pendant une période de 12 mois consécutifs. La Plateforme se réserve le droit d'appliquer des frais d'inactivité mensuels sur le solde réel restant, dans la limite du solde disponible. Le Joueur sera informé par e-mail avant l'application de ces frais. Le Compte peut être réactivé à tout moment en se reconnectant et en effectuant une transaction.

4.4. Fermeture du Compte

Le Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en contactant le support à l'adresse [email protected]. Avant la clôture, les fonds disponibles sur le Compte seront restitués au Joueur selon les modalités de retrait habituelles, sous réserve que toutes les vérifications KYC soient satisfaites. Les soldes bonus non validés seront annulés.

La Plateforme se réserve également le droit de fermer un Compte unilatéralement en cas de violation des présentes Conditions, de comportement frauduleux avéré, ou si le maintien du Compte présente un risque légal ou réputationnel pour la Plateforme.

5. Dépôts et retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

Instant Casino propose un large éventail de méthodes de paiement adaptées aux joueurs français. Les transactions sont traitées exclusivement en euros (€). Les méthodes disponibles sont les suivantes :

La disponibilité de certaines méthodes peut varier selon la situation géographique et les restrictions des prestataires. La Plateforme se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement sans préavis, tout en informant les joueurs via le site.

5.2. Dépôts — Conditions et limites

Tout dépôt doit provenir d'un compte ou instrument de paiement enregistré au nom du Joueur. Les dépôts effectués au nom d'un tiers sont interdits. Un dépôt minimum peut s'appliquer selon la méthode choisie ; le montant exact est affiché lors de la transaction. La Plateforme n'applique pas de frais de dépôt, bien que certains établissements bancaires ou prestataires tiers puissent en facturer de leur côté.

Les fonds déposés sont crédités sur le Compte dès réception de la confirmation du prestataire de paiement. En cas de retard technique ou de litige avec un prestataire, le Joueur doit contacter le support en fournissant une preuve de la transaction.

5.3. Retraits — Conditions, délais et vérifications

Tout retrait est soumis aux conditions suivantes :

• La vérification KYC doit être complète et validée ;
• Le retrait doit être effectué vers le même instrument de paiement que celui utilisé pour le dépôt, dans la mesure du possible (principe de réciprocité) ;
• Aucun retrait ne peut être traité si des conditions de mise liées à un bonus sont encore en cours ;
• Un montant minimum de retrait est applicable selon la méthode choisie et affiché dans la section caisse du Compte ;
• Un délai de traitement interne de 24 à 72 heures ouvrées peut s'appliquer avant l'envoi effectif des fonds.

La Plateforme se réserve le droit d'effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires avant de valider un retrait, notamment pour les montants importants ou en cas d'activité inhabituelle sur le Compte. Ces contrôles peuvent prolonger le délai de traitement. Le Joueur sera informé en cas de suspension d'un retrait et des démarches requises pour le débloquer.

5.4. Refus de dépôt et transactions suspectes

La Plateforme se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de rembourser tout dépôt dont la légitimité est douteuse, notamment en cas de suspicion de fraude, de violation des présentes Conditions ou d'instruction émanant d'une autorité compétente. Les tentatives de rétrofacturation (chargeback) non justifiées seront traitées comme un acte frauduleux et pourront entraîner la fermeture immédiate du Compte.

6. Bonus et promotions

6.1. Principes généraux

Instant Casino peut proposer, à sa discrétion, diverses offres promotionnelles incluant des bonus de bienvenue, des bonus de rechargement, des tours gratuits (free spins), des cashbacks, des programmes de fidélité et d'autres offres ponctuelles. Chaque promotion est soumise aux conditions spécifiques publiées sur la page de l'offre concernée, qui prévalent sur les dispositions générales du présent article en cas de divergence.

La participation aux promotions est facultative et réservée aux Joueurs ayant un Compte actif et vérifié. La Plateforme se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer une offre promotionnelle à tout moment, sans obligation d'en justifier la raison, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits acquis des Joueurs.

6.2. Conditions de mise (wagering)

Les fonds issus d'un bonus ne peuvent être retirés qu'après avoir satisfait aux conditions de mise applicables à l'offre concernée. Les conditions de mise sont exprimées sous la forme d'un multiplicateur (par exemple, « x30 » signifie que le montant du bonus doit être joué trente fois). Le multiplicateur applicable, la base de calcul (bonus seul ou bonus + dépôt) et les jeux éligibles sont précisés dans les conditions de chaque promotion.

Si le Joueur effectue un retrait avant d'avoir satisfait aux conditions de mise, le solde bonus en cours et tous les gains en découlant seront intégralement annulés sans compensation.

6.3. Contribution des jeux aux conditions de mise

Tous les jeux ne contribuent pas de manière identique à la satisfaction des conditions de mise. En règle générale :

• Machines à sous (slots) : contribution standard à hauteur de 100 % ;
• Jeux de table (blackjack, roulette, baccarat) : contribution réduite, généralement entre 10 % et 20 % ;
• Vidéo poker : contribution variable, généralement 20 % ;
• Jeux en direct (live casino) : contribution variable, généralement entre 5 % et 20 % ;
• Jeux exclus : certains titres peuvent être intégralement exclus des conditions de mise ; la liste est disponible sur la page de chaque promotion.

6.4. Durée de validité des bonus

Les bonus et les tours gratuits sont soumis à une durée de validité précisée dans les conditions de chaque offre (généralement comprise entre 7 et 30 jours calendaires). Les fonds bonus et les gains associés non utilisés dans ce délai seront automatiquement supprimés du Compte. La Plateforme n'est pas tenue de proroger ce délai, sauf circonstance exceptionnelle dûment documentée.

6.5. Abus et fraude aux bonus

Toute tentative d'exploitation abusive des offres promotionnelles est formellement interdite. Sont notamment considérés comme des abus : la création de comptes multiples pour percevoir plusieurs fois un bonus de bienvenue, le jeu à faible risque (hedging) visant à satisfaire artificiellement les conditions de mise, la collusion entre joueurs ou l'utilisation de programmes automatisés. En cas d'abus avéré, la Plateforme se réserve le droit d'annuler les bonus et gains concernés, de clôturer le Compte et d'engager les procédures légales appropriées.

6.6. Plafond de gains sur bonus

Un plafond de gains peut être appliqué aux retraits générés depuis un solde bonus. Ce plafond, le cas échéant, est clairement indiqué dans les conditions spécifiques de chaque promotion. Une fois le plafond atteint, les gains excédentaires générés à partir du solde bonus seront supprimés au moment de la demande de retrait.

7. Jeux et fair-play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux disponibles sur la Plateforme utilise un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des laboratoires de test indépendants accrédités. Le RNG garantit que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, imprévisible et indépendant des résultats précédents. Les Joueurs ne peuvent exercer aucune influence sur les résultats par quelque moyen technique ou comportemental que ce soit. Les certifications et audits des fournisseurs de jeux sont disponibles sur demande auprès du support.

7.2. Fourniture des jeux par des prestataires tiers

Les jeux proposés sur la Plateforme sont développés et fournis par des fournisseurs de logiciels de jeux tiers agréés. La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas responsable du fonctionnement intrinsèque des moteurs de jeu. Chaque fournisseur est soumis à ses propres obligations réglementaires. La liste des fournisseurs actifs peut être consultée dans la section d'aide du site.

7.3. Dysfonctionnements et interruptions techniques

En cas de dysfonctionnement technique, de panne de serveur, d'erreur d'affichage ou d'interruption de connexion durant une session de jeu, la Plateforme s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais. Les parties de jeu inachevées en raison d'une défaillance technique sont enregistrées dans les journaux de session. La Plateforme restituera au Joueur le solde correspondant à l'état de la partie au moment de l'interruption, déduction faite des mises engagées confirmées côté serveur.

Aucun paiement ne sera effectué pour des résultats affichés en raison d'une erreur logicielle, d'un bug d'affichage ou d'un montant manifestement anormal par rapport aux paramètres normaux du jeu. La Plateforme se réserve le droit de corriger toute erreur technique rétroactivement, y compris d'annuler des transactions erronées, dans le respect des droits du Joueur.

7.4. Interdiction des bots, logiciels automatisés et triche

Il est strictement interdit d'utiliser, sur la Plateforme, tout logiciel automatisé, robot (bot), script, intelligence artificielle ou outil tiers visant à simuler un comportement humain, à analyser les résultats en temps réel pour en tirer un avantage, ou à interférer avec le fonctionnement normal des jeux. Sont également prohibés :

• Toute forme de collusion entre Joueurs visant à fausser les résultats ;
• L'utilisation de systèmes de comptage de cartes dans le cadre des jeux de table en direct ;
• La manipulation ou l'altération du code source, du cache ou des communications réseau de la Plateforme ;
• La publication ou le partage de stratégies exploitant des failles techniques connues.

Tout manquement à ces règles entraînera la fermeture immédiate du Compte, la confiscation des gains obtenus de manière irrégulière et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.

7.5. Taux de retour joueur (RTP)

Le taux de retour théorique au joueur (RTP) de chaque jeu est déterminé par le fournisseur et peut être consulté dans les informations du jeu concerné. Le RTP est une valeur théorique calculée sur un grand nombre de parties et ne constitue pas une garantie de gain individuel. Les performances réelles à court terme peuvent s'écarter significativement du RTP théorique.

8. Tournois et loteries

8.1. Organisation et règles

La Plateforme peut organiser ponctuellement des tournois, des challenges et des loteries destinés à ses Joueurs inscrits. Chaque événement est régi par un règlement spécifique publié sur la page de l'événement concerné, précisant notamment : les dates de participation, les critères de classement, les prix à remporter, les conditions d'éligibilité et les modalités de versement des gains.

8.2. Participation et éligibilité

La participation à un tournoi ou à une loterie peut être ouverte à tous les Joueurs éligibles ou réservée à certains segments (niveau de fidélité, dépôt minimum requis, etc.). La Plateforme se réserve le droit de disqualifier tout Joueur ayant enfreint les règles de fair-play définies à la section 7 ou dont le comportement compromet l'équité de l'événement. Les gains issus des tournois et loteries sont crédités sous forme de solde réel ou de bonus, selon les termes de l'événement, et peuvent être soumis à des conditions de mise spécifiques.

8.3. Annulation ou modification d'un événement

La Plateforme se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier un tournoi ou une loterie en raison de circonstances exceptionnelles (défaillance technique majeure, force majeure, insuffisance du nombre de participants). En cas d'annulation, les droits d'entrée éventuellement payés seront restitués aux Joueurs concernés dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur instant-instant.fr — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, interfaces utilisateur, codes sources, bases de données et logiciels — est la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses partenaires et fournisseurs, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques de commerce et les droits voisins.

Toute reproduction, copie, modification, distribution, transmission, publication ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu de la Plateforme, sans autorisation écrite préalable, est formellement interdite. L'Utilisateur bénéficie uniquement d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder aux Services à des fins strictement personnelles et non commerciales.

Les marques, logos et noms commerciaux d'Instant Casino ne peuvent être utilisés sans consentement explicite de la Plateforme. Toute infraction à ces droits sera susceptible de faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Portée des services

La Plateforme met tout en œuvre pour assurer un accès continu et stable à ses services. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du site et de ses fonctionnalités, notamment en raison d'opérations de maintenance planifiées ou d'événements imprévisibles. La Plateforme décline toute responsabilité pour les interruptions de service, les pertes de données ou les dommages indirects résultant de la non-disponibilité temporaire du site.

10.2. Responsabilité financière du Joueur

Le Joueur reconnaît que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des pertes de jeu encourues par le Joueur, quelles que soient les circonstances. En utilisant la Plateforme, le Joueur reconnaît qu'il joue librement, en connaissance des risques, et ne peut invoquer aucune contrainte ou manœuvre dolosive de la part de la Plateforme.

10.3. Exclusions de garantie

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Plateforme exclut toute garantie expresse ou implicite relative à :

• L'adéquation des services à un usage particulier ;
• L'absence d'erreurs, de virus ou de composants nuisibles dans le contenu de la Plateforme ;
• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site ;
• La compatibilité des services avec tous les équipements, navigateurs ou systèmes d'exploitation.

10.4. Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de la Plateforme à l'égard d'un Joueur, au titre de tout dommage direct prouvé, ne pourra excéder le montant total des dépôts effectués par ce Joueur au cours des six derniers mois précédant l'événement générateur du dommage. Cette limitation ne s'applique pas aux cas de dol ou de faute lourde de la Plateforme.

10.5. Force majeure

La Plateforme est dégagée de toute responsabilité en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté, incluant notamment les catastrophes naturelles, les cyberattaques majeures, les pannes d'infrastructure réseau, les décisions gouvernementales ou réglementaires, ou les conflits armés.

11. Résolution des litiges

11.1. Procédure interne de réclamation

En cas de litige ou de réclamation, le Joueur est invité à contacter en premier lieu le service d'assistance client d'Instant Casino à l'adresse e-mail [email protected] ou via le chat en direct disponible sur le site. La réclamation doit être soumise par écrit et comporter les éléments suivants : nom d'utilisateur, description précise du problème, date et heure de l'incident, ainsi que tout justificatif pertinent (captures d'écran, identifiants de transaction).

La Plateforme s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à apporter une réponse circonstanciée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception. En cas de complexité particulière, ce délai peut être étendu à 28 jours calendaires, le Joueur étant informé de ce report.

11.2. Escalade et médiation

Si la réponse de la Plateforme ne satisfait pas le Joueur, ce dernier peut escalader sa réclamation auprès du responsable conformité en écrivant à [email protected]. Le responsable compétent examinera le dossier de manière impartiale et communiquera sa décision finale dans un délai de 21 jours calendaires.

Si le litige persiste après épuisement de la procédure interne, le Joueur peut recourir à une procédure de médiation extrajudiciaire. La Plateforme s'engage à coopérer de bonne foi avec tout organisme de médiation compétent désigné d'un commun accord entre les parties ou par la réglementation applicable.

11.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le Joueur conserve en tout état de cause le droit de saisir la juridiction de son lieu de résidence conformément aux dispositions du droit de la consommation applicable.

11.4. Prescription

Toute réclamation relative à une transaction ou à un événement de jeu doit être soumise dans un délai de trois mois à compter de la date de l'événement concerné. Au-delà de ce délai, la Plateforme ne pourra être tenue de traiter la demande, sauf disposition légale contraire.

12. Santé et sécurité

Instant Casino s'engage à offrir un environnement de jeu sûr, sécurisé et respectueux du bien-être de ses utilisateurs. La Plateforme met en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes de sécurité de l'industrie, incluant le chiffrement SSL/TLS de toutes les communications et transactions, la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de notre Politique de Confidentialité, ainsi que des systèmes de détection des comportements anormaux ou frauduleux.

Les jeux d'argent peuvent être source de stress, d'anxiété ou d'autres effets négatifs sur la santé mentale lorsqu'ils sont pratiqués de manière excessive. La Plateforme encourage vivement les Joueurs à surveiller leur état émotionnel et à faire des pauses régulières. Si vous ressentez une détresse liée à votre pratique du jeu, nous vous invitons à consulter immédiatement notre page Jeu Responsable et à contacter une organisation d'aide spécialisée.

Les Joueurs souffrant d'addictions connues ou ayant des antécédents de comportements compulsifs liés aux jeux d'argent sont fortement encouragés à utiliser les outils d'auto-exclusion disponibles sur la Plateforme avant de s'inscrire ou de reprendre une activité de jeu.

13. Jeu responsable

Instant Casino considère la promotion du jeu responsable comme une priorité fondamentale. Nous reconnaissons que, pour une minorité de joueurs, les jeux d'argent peuvent devenir problématiques et engendrer des conséquences négatives sur leur vie personnelle, familiale et financière.

13.1. Outils de contrôle disponibles

Afin d'aider les Joueurs à garder le contrôle de leur pratique, la Plateforme met à disposition les outils suivants, accessibles directement depuis la section « Jeu Responsable » du Compte :

• Limites de dépôt : journalières, hebdomadaires ou mensuelles ;
• Limites de mise : plafonnement du montant maximum par mise ;
• Limites de pertes : montant maximum de pertes acceptées sur une période donnée ;
• Limites de temps de session : durée maximale de connexion continue ;
• Pause de jeu (cool-off) : suspension temporaire du Compte de 24 heures à 6 semaines ;
• Auto-exclusion : blocage du Compte pour une durée déterminée (1 mois à 5 ans) ou de manière permanente.

13.2. Organisations d'aide en France

Si vous pensez que votre pratique du jeu devient problématique, nous vous encourageons à contacter l'une des organisations suivantes, qui proposent un soutien gratuit et confidentiel :

• Joueurs Info Service — Institut du jeu excessif : 0 800 11 33 90 (gratuit, numéro national)
• SOS Joueurs (ARPEJ) — Soutien spécialisé pour les personnes en difficulté avec les jeux d'argent : +33 (0)9 69 39 55 12
• Addict'Aide — Informations, auto-évaluation et annuaire de centres de soins : addictaide.fr
• Fédération Addiction — Réseau de 850 établissements et services de santé spécialisés en addictologie : federationaddiction.fr
• Aide Info Jeu — Forum d'échange et d'information pour les joueurs et leurs proches : aideinfojeu.fr
• CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) — Suivi durable et soins addictologiques disponibles sur tout le territoire.

Pour une information complète sur les outils disponibles, les conseils de prévention et les ressources d'aide, veuillez consulter notre page dédiée : Jeu Responsable.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et la Plateforme et remplacent tout accord, déclaration ou entente antérieure, qu'il soit oral ou écrit, portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions. La Plateforme s'engage à remplacer toute disposition invalide par une disposition licite produisant un effet économique aussi proche que possible de la disposition originale.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à ce recours. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit pour être opposable.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de céder les présentes Conditions à tout successeur légal ou à tout tiers acquérant tout ou partie de ses actifs, sous réserve d'en informer les Joueurs concernés.

14.5. Communications officielles

Toutes les communications officielles de la Plateforme à destination du Joueur seront adressées à l'adresse e-mail enregistrée lors de l'inscription. Il appartient au Joueur de s'assurer que cette adresse est active, valide et consultée régulièrement. Les notifications envoyées à l'adresse enregistrée sont réputées reçues dans un délai de 24 heures suivant leur envoi. Pour toute question générale, le Joueur peut contacter le support à l'adresse [email protected]. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Joueur peut écrire au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse [email protected].

14.6. Modifications des Conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire, d'adaptation des services proposés ou pour des raisons commerciales légitimes. Les modifications significatives seront notifiées au Joueur par e-mail ou par une bannière d'information sur le site au moins 14 jours calendaires avant leur entrée en vigueur. Si le Joueur n'accepte pas les nouvelles conditions, il doit fermer son Compte avant la date d'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14.7. Langue de l'accord

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à titre informatif, la version française prévaut en toutes circonstances.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected] ou consulter notre centre d'aide en ligne.