Politique de Confidentialité

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Introduction

Bienvenue sur Instant Casino (ci-après « nous », « notre » ou la « Plateforme »), accessible à l'adresse instant-instant.fr. La protection de vos données personnelles constitue l'une de nos priorités absolues. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur la façon dont nous collectons, traitons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services en ligne.

Ce document doit être lu conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page dédiée au Jeu Responsable, qui forment ensemble le cadre contractuel et éthique régissant votre relation avec Instant Casino. En accédant à notre plateforme ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les termes.

Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), ainsi qu'à la loi française Informatique et Libertés modifiée, et à toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Données que Nous Collectons

Nous collectons différentes catégories de données personnelles vous concernant, selon la nature de votre interaction avec la Plateforme. Ces données sont recueillies soit directement auprès de vous, soit automatiquement lors de votre navigation, soit auprès de tiers partenaires.

2.1. Données d'identification et de contact

• Nom et prénom ;
• Date de naissance (nécessaire à la vérification de l'âge légal de 18 ans requis pour accéder aux jeux d'argent) ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète ;
• Nationalité et pays de résidence.

2.2. Données financières et de paiement

Dans le cadre du traitement de vos dépôts et retraits, nous collectons les informations nécessaires à l'exécution des transactions. Les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme incluent notamment : Visa, Mastercard, Carte Bancaire (CB), PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, virement bancaire SEPA, Apple Pay, Google Pay et certaines cryptomonnaies sélectionnées. Les données de paiement sensibles (numéros de carte complets, codes de sécurité) ne sont jamais stockées directement sur nos serveurs ; elles sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

2.3. Données de vérification d'identité (KYC)

• Copie d'une pièce d'identité officielle (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) ;
• Justificatif de domicile récent ;
• Justificatif de source de fonds, le cas échéant.

2.4. Données de navigation et techniques

• Adresse IP et données de géolocalisation approximative ;
• Type et version du navigateur, système d'exploitation ;
• Pages consultées, durée de session, clics et interactions ;
• Identifiants de cookies et technologies de suivi similaires.

2.5. Données comportementales et de jeu

• Historique des mises, des parties jouées et des gains ou pertes enregistrés ;
• Préférences de jeu et habitudes de navigation ;
• Paramètres de jeu responsable que vous avez définis (limites de dépôt, auto-exclusion, etc.).

2.6. Communications

Toute correspondance échangée avec notre équipe de support (courriels, chats, formulaires de contact), ainsi que les réponses aux sondages ou aux enquêtes de satisfaction, sont susceptibles d'être conservées et traitées.

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

Les données personnelles collectées sont utilisées à des fins précises, légitimes et déterminées. Nous ne traitons vos données qu'à des fins compatibles avec celles qui vous ont été communiquées lors de leur collecte.

3.1. Fourniture et gestion des services

Nous utilisons vos données pour créer et gérer votre compte, vérifier votre identité et votre âge (procédure KYC), traiter vos dépôts et retraits, vous permettre d'accéder à nos jeux et fonctionnalités, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme.

3.2. Conformité légale et lutte contre la fraude

Nous sommes tenus de respecter nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) et le financement du terrorisme. À ce titre, nous procédons à des vérifications d'identité, à la surveillance des transactions et à la détection de comportements suspects ou frauduleux.

3.3. Jeu responsable

Conformément aux engagements décrits dans notre page Jeu Responsable, nous analysons les habitudes de jeu afin de détecter des signaux de jeu problématique, de vous proposer des outils d'auto-exclusion et de limiter l'accès aux personnes vulnérables ou mineures.

3.4. Communication et marketing

Avec votre consentement préalable, nous utilisons vos coordonnées pour vous envoyer des communications promotionnelles, des offres personnalisées et des newsletters. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous contactant directement.

3.5. Amélioration des services

Les données de navigation et comportementales nous permettent d'analyser l'utilisation de la Plateforme, d'identifier des problèmes techniques, d'améliorer l'expérience utilisateur et de personnaliser les contenus proposés.

4. Bases Légales du Traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement de vos données repose sur une base légale identifiée. Le tableau ci-dessous résume les bases légales applicables selon la finalité du traitement :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous nous assurons qu'il ne prédomine pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

5. Partage des Données et Tiers

Instant Casino ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Nous pouvons cependant partager certaines informations avec des catégories de destinataires dans les conditions décrites ci-après.

5.1. Prestataires de services

Nous faisons appel à des sous-traitants et prestataires techniques pour assurer nos services : fournisseurs de solutions de paiement certifiés PCI-DSS, prestataires de services de vérification d'identité, hébergeurs de données, sociétés de développement logiciel, outils d'analyse et de CRM. Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser vos données qu'aux fins pour lesquelles ils ont été mandatés et sont liés par des clauses contractuelles de confidentialité strictes.

5.2. Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données aux autorités judiciaires, fiscales ou de régulation compétentes, en France ou à l'étranger, lorsque la loi nous y oblige, ou pour répondre à une demande officielle dûment formulée.

5.3. Partenaires d'affiliation et de marketing

Dans le cadre de nos campagnes publicitaires, nous partageons certaines données agrégées ou pseudonymisées avec nos partenaires d'affiliation. Aucune donnée directement identifiante n'est transmise à des fins de marketing tiers sans votre consentement explicite.

5.4. Transferts en cas de restructuration

En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, vos données personnelles pourraient faire partie des actifs transférés. Vous en seriez informé préalablement et disposeriez de l'ensemble de vos droits.

6. Cookies et Technologies de Suivi

Instant Casino utilise des cookies et des technologies similaires (pixels de suivi, balises web, stockage local) pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, améliorer votre expérience de navigation et réaliser des analyses d'audience.

6.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité de session). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de performance et d'analyse : collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent le site (pages vues, durée de visite) afin d'améliorer nos services.
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage) pour personnaliser votre expérience.
• Cookies de ciblage publicitaire : permettent de diffuser des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt, sur notre site ou sur des sites tiers partenaires.

6.2. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de paramétrer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ces préférences via le centre de gestion des cookies accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de la Plateforme.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs ;
• Le chiffrement des données au repos pour les informations sensibles stockées dans nos bases de données ;
• Des contrôles d'accès stricts fondés sur le principe du moindre privilège, limitant l'accès à vos données aux seuls collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
• Des audits de sécurité réguliers et des tests d'intrusion réalisés par des prestataires spécialisés ;
• Des procédures de gestion des incidents permettant de détecter, d'évaluer et de notifier toute violation de données dans les délais légaux (72 heures auprès de la CNIL).

Malgré ces précautions, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est infaillible. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et unique pour votre compte et de ne jamais le partager.

8. Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à nos obligations légales. À titre indicatif :

• Données de compte et d'identité : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq (5) ans après la clôture du compte, conformément aux obligations légales en matière de LCB-FT ;
• Données financières et transactions : conservées pendant dix (10) ans à compter de chaque opération, conformément au Code de commerce et aux exigences fiscales ;
• Documents KYC : conservés pendant cinq (5) ans après la fin de la relation d'affaires ;
• Données de navigation et cookies : conservées pendant une durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Communications avec le support : conservées pendant trois (3) ans à des fins de preuve et de qualité de service.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos Droits

En tant que personne concernée résidant en France ou dans l'Espace économique européen, vous bénéficiez d'un ensemble de droits sur vos données personnelles, garantis par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

9.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles, et, le cas échéant, d'en recevoir une copie ainsi que des informations sur les modalités du traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation).

9.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant. Si certaines données sont nécessaires à la vérification de votre identité ou à nos obligations légales, nous pourrions vous demander un justificatif avant de procéder à la rectification.

9.3. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Dans certaines circonstances (données traitées sur la base du consentement, données qui ne sont plus nécessaires aux finalités, etc.), vous pouvez demander la suppression de vos données. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans des cas précis : contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, besoin de conservation pour exercer des droits en justice, ou opposition en cours d'examen.

9.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Pour les traitements reposant sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et réalisés par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également du droit de vous opposer sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

9.7. Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

9.8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

9.9. Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez adresser une demande écrite à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse de contact mentionnée en section 13. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.

10. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de nos activités, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment auprès de prestataires techniques ou de services cloud hébergés dans des pays tiers.

De tels transferts ne sont effectués que lorsque des garanties appropriées sont en place, conformément au Chapitre V du RGPD. Ces garanties comprennent notamment :

• Les décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne, reconnaissant qu'un pays tiers assure un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne ;
• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, qui imposent des obligations de protection des données aux importateurs de données ;
• D'autres mécanismes de transfert appropriés reconnus par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les mécanismes de transfert appliqués en contactant notre DPO à l'adresse indiquée en section 13.

11. Mineurs

Instant Casino est une plateforme réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment des données personnelles concernant des mineurs. Lors de l'inscription, chaque utilisateur doit confirmer son âge, et nous procédons à des vérifications d'identité pour nous en assurer.

Si nous venions à découvrir qu'un mineur a fourni des données personnelles ou accédé à nos services, nous procéderions immédiatement à la suppression de son compte et de toutes les données associées. Si vous avez connaissance d'un tel cas, nous vous invitons à nous le signaler sans délai à [email protected]. Des mesures de protection spécifiques sont également décrites dans notre page Jeu Responsable.

12. Modifications de la Présente Politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nouvelles obligations réglementaires ou des changements dans notre offre de services. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modifications substantielles affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par e-mail (à l'adresse associée à votre compte) ou par une notification visible sur la Plateforme, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur de la version mise à jour vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous avez la possibilité de clôturer votre compte avant leur prise d'effet.

13. Informations de Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits, ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai d'un (1) mois prévu par le RGPD, sauf complexité particulière justifiant une prolongation. Toute demande d'exercice de droit doit être accompagnée d'un justificatif d'identité afin que nous puissions traiter votre demande de manière sécurisée et vérifier que vous êtes bien la personne concernée.

Ressources et Aide en cas de Jeu Problématique

Dans le cadre de notre engagement en faveur du jeu responsable, et conformément à notre page Jeu Responsable, nous vous rappelons que les organismes suivants proposent une aide gratuite et confidentielle aux personnes en difficulté avec les jeux d'argent en France :

• Joueurs Info Service — Dispositif national d'aide à distance : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé) | www.joueurs-info-service.fr
• SOS Joueurs — Accompagnement psychologique, social et juridique gratuit : +33 (0)9 69 39 55 12 | www.sosjoueurs.org
• Adictel — Plateforme d'aide à distance spécialisée dans les addictions au jeu | www.adictel.com
• Addict'Aide — Portail d'information, d'auto-évaluation et d'annuaire des structures d'aide | www.addictaide.fr
• Fédération Addiction — Réseau national de professionnels en addictologie | www.federationaddiction.fr
• IFAC (Institut Fédératif des Addictions Comportementales) — Recherche, formation et information sur le jeu excessif, auprès du CHU de Nantes | ifac-addictions.chu-nantes.fr